Déclaration de confidentialité PIA Group

Généralités

Ceci est la déclaration de confidentialité de Partners in Accountancy ESV, sis à 8800 Roulers, Armoedestraat 18, BCE 0675.799.691, et de chaque associé, prestataire de service indépendant et travailleur lié à Partners in Accountancy.
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les contacts entre Partners in Accountancy et ses clients, les relations professionnelles de ses clients et ses fournisseurs.
Partners in Accountancy accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. À travers la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, et sur les raisons de cette collecte et ce traitement.

Responsable du traitement-obligations

Partners in Accountancy respecte toujours la législation et la réglementation en vigueur, en ce compris le règlement général sur la protection des données (RGPD), le secret professionnel, la déontologie des experts-comptables et conseillers fiscaux, ainsi que la présente déclaration de confidentialité.

Cela implique que :
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies, ces finalités et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement si cela s’avère nécessaire ou utile dans le cadre de la mission confiée à Partners in Accountancy ;
Nous vous demandons votre consentement explicite lorsque nous en avons besoin pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel ;
Nous ne divulguons aucune donnée à caractère personnel à des tiers, à moins que cela ne s’avère nécessaire pour l’exécution des finalités pour lesquelles ces données ont été fournies ;
Nous sommes au courant de vos droits en matière de données à caractère personnel, tenons à attirer votre attention sur ceux-ci et les respectons.

Partners in Accountancy est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Si après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou de manière générale, vous avez des questions ou souhaitez nous contacter, c’est possible via les coordonnées au bas de ce document.

Données à caractère personnel traitées et raisons

En tant que bureau d’expertise comptable et de conseil fiscal, Partners in Accountancy collecte et traite différentes sortes de données à caractère personnel, notamment des données d’identification et de contact, financières, familiales, contractuelles et patrimoniales, salariales ou encore relatives à votre statut social. Ces données concernent les clients de Partners in Accountancy, mais aussi ses fournisseurs et les relations professionnelles des clients de Partners in Accountancy.

Partners in Accountancy collecte et traite des données à caractère personnel qui lui sont directement fournies, mais aussi des données provenant de sources publiques ou fournies par des relations professionnelles de clients.

Partners in Accountancy ne procède pas au traitement automatisé des données.

Partners in Accountancy traite vos données à caractère personnel conformément aux finalités suivantes : l’exécution de nos obligations en tant qu’experts-comptables et conseillers fiscaux, la fourniture de services juridiques et de services aux entreprises au sens large, la communication et l’information de notre clientèle, la réalisation de nos propres tâches administratives et financières, la gestion de notre clientèle et de nos fournisseurs, la fourniture d’un niveau de service adéquat et la bonne exécution de notre mission contractuelle.

Partners in Accountancy traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, pour répondre à des obligations légales et déontologiques, pour pouvoir mener à bien la mission convenue ou conformément à d’autres intérêts légitimes de clients ou relations professionnelles de clients.

Divulgation à des tiers

Nous pouvons communiquer les données que vous nous fournissez à des tiers si cela s’avère nécessaire, sur le plan légal, déontologique ou contractuel, pour l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

Dans le cas où nous divulguons des données à caractère personnel à des tiers, il est convenu avec ceux-ci qu’ils peuvent les traiter uniquement pour les finalités et de la manière présentées par Partners in Accountancy. Nous prenons bien entendu les accords nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. De plus, nous ne communiquons les données que vous nous fournissez à des tiers que si cela est indiqué ou nécessaire sur le plan légal, déontologique ou contractuel. Nous pouvons aussi transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si vous nous donnez votre consentement.

Nous ne divulguons jamais de données à caractère personnel à des parties établies hors de l’UE.

Mineurs

Nous traitons des données à caractère personnel de mineurs uniquement si nous disposons de l’autorisation écrite d’un parent, tuteur ou représentant légal.

Durée de conservation

Partners in Accountancy ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou que ne l’exige la loi.

Partners in Accountancy ESV conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’accord et au terme de celui-ci conformément au délai de conservation légal ou requis par les contrôles fiscaux.

Sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout traitement illicite de vos données à caractère personnel, par exemple :

Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données au nom de Partners in Accountancy sont tenues à la confidentialité ;
L’accès à tous nos systèmes informatiques nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
Nous assurons la pseudonymisation et le cryptage des données si nécessaire ;
Nous réalisons des sauvegardes des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d’incident physique ou technique ;
Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ;
Tous nos travailleurs et collaborateurs indépendants sont informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

Droits relatifs à vos données

Vous avez un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d’une partie de celles-ci) par Partners in Accountancy ou par l’un de nos responsables du traitement. Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies ou de les faire transmettre directement à une autre partie en votre nom. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de répondre à ce genre de demande.

En outre, vous avez le droit de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.

Réclamations – questions

En cas de réclamation quant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous demandons de prendre directement contact avec nous. Nous ferons bien entendu notre possible pour trouver une solution ensemble. Vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, qui est l’organe de contrôle en la matière (02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be).

Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions ou remarques, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Coordonnées

Partners in Accountancy ESV
Armoedestraat 18
8800 Roeselare
info@pia.be

version 12/06/2018